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C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 40
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Texte complet
40. Une personne qui désire obtenir une licence de vétérinaire doit fournir avec sa demande un document attestant qu’elle est légalement autorisée à exercer au Canada la profession de médecin vétérinaire.
Décision 84-10-01, a. 40; Décision 2012-04-18, a. 2.
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